Crimes contre l’environnement : la loi est dure mais il faut l’appliquer

J’ai participé, au cours de ces dernières semaines, dans le cadre du Réseau d’Information pour le Développement Durable en Afrique Centrale (RIDDAC), à l’élaboration et la publication d’un recueil de textes juridiques sur les forêts et l’environnement au Cameroun. Cet ouvrage, qui a été présenté le 28 juin dernier au Centre Culturel Français de Yaoundé, est une compilation des lois, décrets, arrêtés et décisions ministérielles pris depuis une dizaine d’années pour réglementer la gestion des écosystèmes forestiers, la biodiversité et l’environnement au Cameroun.

Un des aspects de ces lois qui m’a singulièrement frappé est le régime de sanctions particulièrement sévères qu’elles prévoient contre les auteurs des atteintes à l’environnement et des pratiques d’exploitation frauduleuse et abusive des ressources naturelles. Dans la plupart des cas, ils sont passibles de peines privatives de liberté et/ou des amendes qui vont à des dizaines de millions de FCFA. Tenez par exemple : « Est punie d’une amende de cinquante millions à cinq cent millions de FCFA et d’une peine d’emprisonnement à perpétuité, toute personne qui introduit des déchets toxiques et/ou dangereux sur le territoire camerounais » ; ou encore : « Est punie d’une amende d’un million à cinq millions de FCFA et d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui pollue, dégrade les sols et sous-sols, altère la qualité de l’air ou des eaux, en infraction aux dispositions de la loi sur l’environnement. En cas de récidive, le montant maximal des peines est doublé ».

N’ayant jamais lu ces textes de lois jusqu’ici (bien que militant depuis une dizaine pour la cause écologique, c’est-à-dire environ l’âge qu’ont ces lois), j’ai été surpris, de lire que l’on peut faire de la prison à vie en portant atteinte à l’environnement au Cameroun ! Ceux à qui j’en ai parlé autour de moi (y compris des membres des ONG et des associations environnementales) se montraient encore plus interloqués.

Je me réjouis naturellement du fait que le législateur ait accordé aux atteintes à l’environnement les mêmes réponses pénales et civiles que les crimes les plus crapuleux. Seulement en poussant mes recherches plus loin je me suis rendu compte qu’aucune sanction de ce type n’a jamais été prise par une juridiction camerounaise. Pourtant, des villes comme Douala ont souvent servi de dépotoir des déchets toxiques introduits sur le territoire en violation de la loi ; dans cette même ville, des usines (brasseries, savonneries, sucreries, etc.) polluent sans êtres inquiétées. Un exemple récent : en 2005, 5.600 litres de chlore avaient été abandonnés dans un village de la banlieue de Douala. Pour s’en débarrasser, les autorités avaient choisi de dissoudre le chlore en mer mais l’opération a viré au drame: un soldat a été tué et une dizaine d’autres blessés lors d’une explosion accidentelle. Aucune poursuite judiciaire ne fut engagée.

On peut donc déplorer la non-application des lois forestières et environnementales censées être des instruments fondamentaux pour lutter contre la surexploitation actuelle des ressources naturelles et les pollutions et autres dégradations de l’environnement. D’où l’appel à des mesures politiques et institutionnelles pour que la loi soit appliquée.

De manière générale et plus globale, ce type de difficultés illustre bien le décalage qu’il y a aujourd’hui entre le discours politique national et international, les engagements que la communauté internationale ne cesse de prendre depuis au moins 35 ans avec la Conférence de Stockholm de 1972 (traités, conventions, déclarations, législations nationales, etc.) et les réalités sur le terrain qui n’évoluent pas beaucoup. Les lois nationales, les traites et conventions internationales n’ont de sens et d’intérêt pour la société que si elles peuvent apporter des réponses concrètes à des crises comme celle vers laquelle l’humanité fonce à grande vitesse.

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Commentaires

3 Commentaires

Comments (3)

TONYE Jackie21 mars 2012 à

je suis une fanatiste protectrice de l’environnement mais je voudrais savoir exactement les textes et lois qui regissent l’environnement si possible comment les appliquer dans une Communauté Urbaine, quelles sont les sanctions des auteurs des crimes contre l’environnement

DORA SENDE18 mai 2013 à

Il y a tellement des criminets d’environnement que si l’on mettait ce qui est sur les papiers, on caractériserait ces criminels dans l’ordre de l’Epervier, ce n’est pas seulement en pillant les caisses de l’Etat qu’on est éperviable, en pillant aussi l’environnement. Si on pouvait s’en tenir aux textes les choses iraient au mieux. Je constate d’ailleurs que les textes sont plus durs que ceux concernant les abuseurs d’enfants, alors la mise en application de ces textes sauveraient et protégeraient mieux.

DORA SENDE18 mai 2013 à

Je pense à plaidoyer de tous les acteurs en environnement et non acteurs pour la mise en application des textes et lois. L’Environnement est une thématique qui concerne tout le monde comme la société de l’information à travers les TIC, elle a pris un essort fulgurant parce que acteurs et non acteurs s’y sont attelés et aujourd’hui tout le monde fait la promotion des TIC faisons-en la même chose pour notre Environnement…..

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